Commission Permanente du 06 octobre 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS SPECIAL D'INTERVENTION PARTICULIER - FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES PROGRAMME 2008 - Délibération
3.1SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 'VIABILISATION' - Délibération
4.1STAGES DE MEDECINE GENERALE EN MILIEU RURAL ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 - Délibération
5.1COLLï¿?GES ET SPECTACLE VIVANT - Délibération - Annexe
6.1HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 - Délibération - Annexe - Annexe
7.1PREFIGURATION DE LA MISE EN PLACE D'UN COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES EN ARDECHE (CLLAJ) - Délibération - Annexe
8.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
9.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
10.1RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES 'STE MONIQUE' À AUBENAS - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - Délibération
11.1RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LALOUVESC - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - - Délibération
12.1REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'RESIDENCE DE BARJAC' A VILLENEUVE DE BERG - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - Délibération
13.1AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES DE LA BLANCHISSERIE CENTRALE DE L'HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE BOURG ST ANDEOL - VIVIERS (SITE DE VIVIERS) - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - - Délibération
14.1REVENU MINIMUM D'INSERTION - Délibération - Annexe
15.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST) - Délibération - Annexe
16.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' : AFFECTATION DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. - Délibération - Annexe
17.1FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER - FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
18.1AMENAGEMENT CRENEAU 2x2 VOIES SUR LA RD 820 ENTRE PEAUGRES ET DAVEZIEUX OCCUPATION TEMPORAIRE DE TRAVAUX - Délibération - Annexe
19.1DEPLACEMENT D'OUVRAGES HTA/BTA DEVIATION NORD LE TEIL - ROCHEMAURE - Délibération - Annexe
20.1DEMANDE DE SUBVENTION ETAT POUR LA REALISATION DU CONTOURNEMENT D'AUBENAS - Délibération
21.1DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ETUDE DU PLAN DE DEPLACEMENT POUR ASSURER L'ACCESSIBILITE ET LA DESSERTE DE L'ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET ET DE SON TERRITOIRE ENVIRONNANT - Délibération
22.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
23.1CRENEAU DE DEPASSEMENT DE FABRAS RD 119 / RN 102 - DOMANIALITE PUBLIQUE - Délibération - Annexe
24.1GESTION DE DEUX OUVRAGES HYDRAULIQUES SITUES SUR LA COMMUNE DE FABRAS EN LIMITE DES DOMAINES PUBLICS DE L'ETAT ET DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération
26.1CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION DE L'OPERATION 'RN 102 CRENEAU DE DEPASSEMENT A FABRAS' AVEC PROLONGATION DE LA RD 119 - Délibération
28.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 1 - Délibération
28.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 2 - Délibération
28.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 3 - Délibération
28.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 4 - Délibération
28.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 5 - Délibération
28.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 6 - Délibération
28.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 7 - Délibération
28.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 9 - Délibération
28.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 10 - Délibération
28.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 11 - Délibération
28.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 12 - Délibération
28.13DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 13 - Délibération
28.14DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 14 - Délibération
28.15DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 15 - Délibération
28.16DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 16 - Délibération
28.17DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION - 17 - Délibération
29.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
30.1FORET - Délibération - Annexe
31.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
32.1AGRICULTURE - Délibération
33.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
34.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
37.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
38.1CASERNE DE GENDARMERIE DE BURZET PROJET D'AVENANT AU BAIL - Délibération
39.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2008 – SA O-I MANUFACTURING FRANCE – LABEGUDE - Délibération
40.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE L’ISERE – EXERCICE 2008 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
41.1PROTOCOLE DRH - Délibération - Annexe
42.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
43.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
44.1MANDAT SPECIAL - Délibération
45.1ACQUISITION PAR LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE AUX CONSORTS REYNAUD D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL ET DES LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE DES VANS - Délibération - Annexe
46.1AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION D'INFRASTRUCTURES PASSIVES DU RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE DE SAINT CHRISTOL - Délibération
47.1RETROCESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE NOZIERES - Délibération - Annexe
48.1SITE ARCHEOLOGIQUE D'ALBA LA ROMAINE CONVENTION POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES - Délibération
49.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 1 - Délibération
49.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 2 - Délibération
49.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 3 - Délibération
49.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 4 - Délibération
49.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 5 - Délibération
49.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 6 - Délibération
49.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 7 - Délibération
49.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 8 - Délibération
49.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 9 - Délibération
49.10AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 10 - Délibération
49.11AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 11 - Délibération
49.12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 12 - Délibération
49.13AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 13 - Délibération
49.14AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 14 - Délibération
49.15AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 15 - Délibération
49.16AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 16 - Délibération
49.17AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 17 - Délibération
49.18AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 18 - Délibération
50.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
51.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération